Conditions de vente

1. Sauf convention contraire, NSI est uniquement tenue par son propre bon de commande et/ou confirmation de commande et les présentes conditions, à l’exclusion expresse des propres conditions contractuelles du Client.

 

2. Tout délai de livraison mentionné est valable à titre informatif. La livraison des marchandises a lieu départ usine Bilzen (Belgique). A partir de ce moment-là, l’ensemble du risque des marchandises est transféré au Client. Leur transport s’effectue toujours aux risques et aux frais du Client.

 

3. En matière de livraison de services, NSI a seulement une obligation de moyen. Il incombe au Client de prouver que lors de la livraison de services, NSI n’a pas apporté le soin nécessaire que l’on pouvait attendre d’elle.

4. NSI demeure le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle liés aux marchandises/services fournis au Client.

 

5. Le Client est exclusivement responsable du traitement utile/de la compatibilité des produits NSI  avec ses propres produits. A cet égard, NSI ne porte aucune responsabilité.

 

6. Toutes les factures sont payables à 30 jours date de facture. Le paiement doit avoir lieu au siège de NSI à Bilzen (Belgique). Tant que les marchandises livrées ne sont pas payées, elles demeurent la propriété exclusive de NSI. Dès son échéance, toute facture impayée est majorée d’un plein droit et sans  mise en demeure d’intérêt au taux directeur majoré de 7 points de pourcentage et arrondi au demi point de pourcentage supérieur (art.5 L. 02/08/2002). En outre, toute facture impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture échue, sauf si les frais de recouvrement réels – y compris les frais d’assistance juridique – seraient plus élevés (art.6 L. 02/08/2002).

 

7. NSI garantit au Client la bonne qualité des marchandises/services fournis par elle pendant une période de 12 mois après leur livraison. En cas de livraison défectueuse prouvée par le Client, NSI procédera, à son choix, soit au remplacement des marchandises /services défectueux, soit à l’établissement d’une note de crédit de la facture correspondante. L’obligation de garantie de NSI est strictement limitée à ce qui précède et elle échoit en tout cas quand les vices sont causés par l’usure normale et/ou le propre comportement du Client et/ou de tiers.

 

8.  Sans préjudice de son droit à une indemnité, NSI est habilitée en cas de non-paiement lors d’une seule échéance ou de non-respect de toute autre obligation contractuelle par le Client, soit à suspendre automatiquement l’exécution du contrat, soit à le résilier de plein droit par le simple envoi d’un courrier en recommandé.

 

9. La présente transaction est régie par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Tongres (Belgique) sont exclusivement compétents, en ce compris que NSI est habilitée à saisir d’un litige le tribunal du siège/domicile du Client. 

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